Aménagements de poste

L'aménagement de poste de travail fait partie des enjeux qu'il ne faut pas négliger tant pour l'intégration que pour le maintien dans l'emploi d'un salarié.

C'est une étape importante pour que l'embauche ou le retour d'une personne sur son poste de travail après un arrêt maladie, se passent dans de bonnes conditions.

Cet article comporte quatre parties :

• L'aménagement du poste
• La prise en charge financière de l'aménagement
• Les services d'aide et de conseils
• Les points clés

L'aménagement du poste de travail

Il peut désigner l'aménagement matériel du poste, ainsi que l'organisation du temps de travail ou du collectif de travail.

L'aménagement du poste de travail

Il peut se faire en suivant les axes suivants :
• L'installation de nouveaux équipements
• L'organisation du travail, la répartition et la rotation sur les postes
• La formation spécifique
• L'amélioration de la conception des postes tant sur le plan ergonomique que sur le plan des habitudes de travail
Voici quelques exemples :
• La limitation des efforts de manutention
• La suppression du travail en hauteur
• La mise à disposition d'un siège ergonomique ou d'un poste assis-debout
• L'aménagement d'un véhicule de fonction pour un commercial handicapé physique
• L'achat de matériel spécifique pour les personnes déficientes visuelles
• Une formation sur les risques, les postures, etc.
• L'éclairage du poste de travail ou la diminution du bruit sur un poste

Parallèlement à l'aménagement du poste de travail, il est aussi souhaitable de travailler à l'aménagement de l'environnement de travail, comme par exemple, l'accessibilité des toilettes de l'entreprise. Une étude ergonomique pourra porter sur l'ensemble des lieux que fréquentera la personne sur son lieu de travail. Les possibilités de financement de l'Agefiph seront différentes selon les entreprises et leur obligation en matière d'accessibilité. Renseignez-vous auprès de votre délégation Agefiph.

L'aménagement d'horaires

L'aménagement du temps de travail peut être envisagé par la prescription d'un temps partiel par le médecin, ou bien par l'aménagement d'horaires.

Le médecin du travail peut ainsi préconiser une reprise à temps partiel :
• soit un temps partiel thérapeutique (avec accord de l'employeur et de la Sécurité sociale). Cela permet à la personne de travailler à temps partiel pendant quelques mois (12 mois au maximum)
• soit un temps partiel avec modification du contrat de travail en négociation avec l'employeur. En parallèle la personne peut faire une demande de pension d'invalidité à la Sécurité sociale.

Le médecin peut aussi demander un aménagement d'horaires. Dans ce cas, le nombre d'heures initial n'est pas modifié Cette possibilité est notamment inscrite dans le code du travail depuis la loi du 11 février 2005 (article L3122-26).
Cela peut consister en un travail en journée à la place d'un travail de nuit par exemple.

Quand a lieu un aménagement ?

L'aménagement de poste peut être envisagé :
lors de l'embauche d'une personne,
lorsqu'un salarié reprend son poste ou un autre poste sur son lieu de travail après un arrêt de travail (suite à une maladie ou suite à un accident du travail ou maladie professionnelle).

L'aménagement des postes de travail est aussi incontournable en matière de prévention. L'entreprise doit identifier, évaluer, combattre les risques à la source. Elle a tout intérêt à prendre des mesures pour le maintien dans l'emploi de ses salariés de manière collective d'abord et individuelle si nécessaire. En la matière, il faut se référer à l'article L230-2 du code du travail.

Extrait :
« Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »

La prévention doit être planifiée et intégrer différents facteurs allant de la technique, à l'organisation du travail en passant par les relations sociales et les risques liés au harcèlement moral, etc.

La prise en charge financière de l'aménagement du poste

Une fois le type d'aménagement défini en concertation avec les différents organismes qui peuvent conseiller l'entreprise et son employé dans ce domaine, il faut envisager le financement de l'aménagement.

Financement par l'employeur

L'employeur doit financer l'aménagement du poste de travail de son salarié.
Il participera en co-financement avec l'Agefiph, s'il n'a pas signé d'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes handicapées et si l'employé est bénéficiaire de l'obligation d'emploi.
Si l'employeur a signé un accord d'entreprise, il prendra à sa charge l'ensemble de l'aménagement de poste.

Pour les entreprises n'ayant pas signé d'accord :

L'obligation de l'employeur en matière de financement est la suivante : l'employeur doit fournir le minimum nécessaire pour que ses salariés puissent exercer leurs fonctions et pour que les dispositions du code de travail en matière d'hygiène et de sécurité soient respectées.
Dans le cadre du maintien dans l'emploi, si le coût d'un aménagement de poste est trop élevé, l'entreprise peut refuser de le financer. Cependant si elle souhaite maintenir dans l'emploi son employé, elle pourra étudier le dossier financier avec les différents partenaires.

Une entreprise soumise à l'obligation d'emploi peut déduire de sa contribution versée à l'Agefiph différentes dépenses, dont les dépenses liées :
• à la réalisation de travaux, dans les locaux de l'entreprise, afin de faciliter l'accessibilité sous toutes ses formes des travailleurs handicapés ;
• à la réalisation d'études et d'aménagements des postes de travail en liaison avec le médecin du travail et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, afin d'améliorer l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés dans l'entreprise ;
• à la mise en oeuvre de moyens pour le maintien dans l'emploi et la reconversion professionnelle de travailleurs handicapés.
Il faut que l'aménagement de poste soit bien lié au handicap de la personne (et ne relève pas de l'obligation légale de l'employeur). Le montant de l'aide éventuelle versée par l'Agefiph sera déduit du montant des dépenses déclarées par l'employeur. La déduction ne peut pas excéder 10 % du montant de la contribution annuelle versée à l'AGEFIPH.

Aide de l'Agefiph :

Si le salarié est bénéficiaire de l'obligation d'emploi, l'employeur peut alors demander l'aide à l'adaptation des situations de travail. Cette aide de l'Agefiph a pour but de compenser la situation de handicap de la personne en aménageant son poste, son outil de travail ou en adaptant l'organisation du travail du salarié ou de l'équipe.
Cette aide s'adresse à l'entreprise désireuse de recruter un salarié handicapé ou de le maintenir dans son emploi. C'est elle qui sera destinataire de la subvention Agefiph.

L'Agefiph participe au financement :
• De l'étude préalable définissant les besoins (intervention d'un ergonome par ex...),
• Des moyens techniques ou organisationnels à mettre en oeuvre.
Selon les délégations, l'Agefiph peut financer l'intégralité des frais liés à l'intervention d'un ergonome. Elle ne financera que le cabinet d'ergonomie qu'elle aura missionné pour faire l'étude de l'aménagement.

A savoir
L'aide couvre uniquement la dépense supplémentaire par rapport à l'achat d'un matériel standard. Par exemple s'il s'agit de l'achat d'un bureau, il faut fournir le devis pour un bureau standard et un devis pour un bureau adapté ; l'Agefiph financera le surcoût (la différence).

Le dossier technique (comprenant les devis) et financier doit être transmis à l'Agefiph par le Sameth.

L'aide ne se substitue pas aux obligations légales de l'employeur en matière d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels.

L'aide n'a pas non plus vocation à générer des gains de productivité pour l'entreprise, bien que cela puisse être un effet induit.

Les subventions portent sur des montants hors taxe lorsque l'entreprise est soumise à la TVA.

Le dossier de demande doit être déposé à l'Agefiph de votre région. Pour établir votre demande, votre interlocuteur est le Service d'appui pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées (Sameth) ou le conseiller Cap emploi.

Les services d'aide et de conseils

Rappelons en premier lieu que le salarié est le premier acteur de son emploi et de son aménagement de poste. En préparant l'aménagement avec le salarié, ses préoccupations et difficultés seront prises en compte au fur et à mesure de la démarche d'aménagement. Sachez aussi que c'est le salarié qui prend la décision de demander une reconnaissance de travailleur handicapé, il n'en a pas l'obligation.

L'employeur et les différents partenaires existants peuvent l'accompagner dans ces démarches :
Le médecin du travail
Les Cap emploi et les Sameth (lien vers la partie des Acteurs)
Les cabinets privés d'ergonomie (lien vers la partie des Acteurs)
La CRAM
Le CHSCT de l'entreprise

Les points-clés

• Les salariés ne doivent pas hésiter à demander un aménagement.
• Les entreprises ne doivent pas hésiter à travailler sur les questions de maintien dans l'emploi et de bonne adéquation des postes ; il ne s'agit que d'une gestion raisonnée de leur capital humain.
• Plus le médecin du travail rencontre la personne qui est en arrêt maladie tôt, plus les démarches pourront débuter rapidement.
• Il est conseillé de demander la reconnaissance de travailleur handicapé le plus tôt possible, en particulier pour pouvoir bénéficier des aides de l'Agefiph, si il y a, sans attendre la réponse concernant la RQTH., et ainsi mettre en place les aménagements de poste adéquats au plus vite.
• Le Sameth et le médecin du travail sont les interlocuteurs incontournables en matière d'aménagement du poste.
• Les procédures et fiches de poste ne sont pas une fin en soi, le suivi régulier des postes tant collectivement qu'individuellement est incontournable.

Documentation

Pour avoir de la documentation vous pouvez contacter le réseau ANACT pour l'amélioration des conditions de travail.