Centres de formation

La formation professionnelle permet à toute personne d'accroître sa qualification. Elle favorise ainsi l'accès à l'emploi, le maintien dans l'emploi et le développement des compétences.

Les travailleurs handicapés peuvent accéder à la formation professionnelle soit par le dispositif de droit commun, soit par un dispositif spécifique :

Les organismes de formation de droit commun (organismes de formation professionnelle continue type l'AFPA ou le GRETA, centres de formation d'apprentis CFA) sont tenus de favoriser l'accueil des personnes handicapées en mettant en place des modalités d'accueil particulières, individuelles ou collectives, telles que l'adaptation du temps d'accueil ou de la durée de formation...

Les centres de formation spécifiques aux personnes handicapées sont les suivants :
• les centres de préorientation professionnelle
• les centres de rééducation professionnelle (CRP)
• les écoles de reconversion professionnelle (ERP)

Il est nécessaire d'avoir une orientation de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour avoir accès à ce type d'établissements.

Les Centres de préorientation

Ils sont destinés aux travailleurs handicapés qui rencontrent des difficultés particulières quant à leur orientation. La CDAPH estime qu'il est donc souhaitable pour ces personnes qu'elles soient accompagnées de manière plus longue et personnalisée dans la construction de leur projet professionnel.
Cette démarche de bilan professionnel a pour objectif d'identifier l'expérience de la personne, ses aptitudes et d'établir un projet d'insertion personnalisé. Elle se base notamment sur des mises en situation professionnelle concrètes, par exemple sous forme d'ateliers.

Les conditions d'admission en Centre de préorientation sont les suivantes :
• avoir une reconnaissance de travailleur handicapé par la CDAPH
• avoir une orientation vers ce type de structure par la CDAPH.
L'accueil en centre de préorientation se fait sur une période de huit à douze semaines. A l'issue de cette période, la CDAPH sera informée du projet de la personne et des conclusions de la préorientation.

Les Centres de Rééducation Professionnelle (CRP)

Les Centres de Rééducation Professionnelle dispensent sur l'ensemble du territoire français des formations qualifiantes aux personnes handicapées en vue de leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle. Ce sont à la fois des établissements médico-sociaux et des organismes de formation adaptés aux besoins des personnes handicapées, avec la possibilité pour les stagiaires d'être rémunérés.
Les conditions d'admission en CRP sont les suivantes :
• avoir une reconnaissance de travailleur handicapé par la CDAPH
• avoir un avis favorable pour une formation en CRP par la CDAPH.

Les personnes en stage de rééducation professionnelle suivent une formation qualifiante de longue durée (de 10 à 30 mois). Les formations débouchent en général sur des diplômes homologués par l'Etat. Un suivi médical, social, psychologique et un accompagnement à l'emploi des stagiaires est assuré.

Le coût de la formation et les frais de séjour en centre de rééducation peuvent être pris en charge par l'organisme d'Assurance maladie (caisse de Sécurité sociale ou Mutualité sociale agricole).

Les personnes ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Leur rémunération dépend de leur situation antérieure à l'entrée en stage.
Le stagiaire peut être rémunéré :
• au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF, versée par l'Assedic), s'il était demandeur d'emploi et remplit certaines conditions ;
• par le régime public de rémunération des stagiaires (rémunération versée par l'Etat ou la région). Dans ce cas la rémunération est versée par CNASEA (Centre national pour l'aménagement des structures agricoles) en fonction du salaire précédant.
Elle peut compléter, le cas échéant, l'Allocation Adulte Handicapé, ou la pension d'invalidité, ou les indemnités journalières versées par l'assurance maladie au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Les Ecoles de Reconversion Professionnelle (ERP)

Les Ecoles de reconversion professionnelle sont des établissements créés et gérés par l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre (ONAC). Elles ont pour objectif d'aider les personnes handicapées, les ressortissants de l'Office ou d'anciens militaires à retrouver un emploi. Elles sont au nombre de 9 en France.

Initialement créées pour les mutilés de la Grande Guerre, actuellement elles accueillent majoritairement les personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé, ainsi que les ressortissants de l'ONAC, en particulier les titulaires d'une pension militaire d'invalidité ou d'un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN), les militaires en congé de reconversion.
Pour accéder à une formation dispensée dans une ERP, il faut :
• soit avoir une RQTH reconnue par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ; l'orientation sera prononcée par la CDAPH.
• soit percevoir une pension d'invalidité (militaire ou civile) ;
• soit être dans une démarche de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle, après un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnue par l'Assurance maladie.

Les ERP forment prioritairement aux diplômes de l'Education nationale (du CAP au BTS). Le plus souvent, la formation est organisée sur deux années "scolaires" (de 21 à 27 mois), la durée du cycle pouvant être adaptée. Si nécessaire, elle peut être précédée d'une mise à niveau de 3 à 6 mois et /ou complétées :
• d'un accompagnement, en face à face ou à distance, pour accéder par contrat ou par concours aux emplois de la Fonction publique ;
• d'un accompagnement personnalisé à une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE).
Les personnes ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Leur rémunération dépend de leur situation antérieure à l'entrée en stage. Elle est versée par le CNASEA (Centre national pour l'aménagement des structures agricoles) en fonction du salaire précédant.
Elle peut compléter, le cas échéant, l'Allocation Adulte Handicapé, ou la pension d'invalidité, ou les indemnités journalières versées par l'assurance maladie au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Le coût de la formation et les frais de séjour peuvent être pris en charge par l'organisme d'assurance maladie (Caisse de sécurité sociale ou Mutualité sociale agricole).